portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "31/08/2011" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer René Cayet à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin